Prime CEE : Le système est basé sur le principe du pollueur-payeur : L’État impose aux fournisseurs d’énergie appelés « obligés », qu’ils réalisent un certain niveau d’économies d’énergie sur une période déterminée.

Comment obtenir des CEE :

• La prime CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent financer une partie des travaux de rénovation énergétique de leurs clients (chauffage, isolation, production d’eau chaude sanitaire, VMC… En échange, ils récupèrent des CEE qui leur permettent de réaliser leur objectif d’économie d’énergie sur une période de 4 ans.

Cette prime est calculée en fonction de 4 critères :

• Le montant et le type de travaux réalisés

• Le nombre de personnes habitant le logement et leur revenus

• La zone climatique (H1, H2, H3)

• La performance énergétique de l’équipement installé car elle est proportionnelle à la prime attribuée.

Opérations concernées par la prime CEE :

• Le remplacement d’un système de chauffage par l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou d’une chaudière à granulés

• Les travaux d’isolation (isolation des combles, isolation des murs, isolation des plancher bas)

• L’installation d’un système d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire)

• L’installation d’une VMC

Fonctionnement du dispositif CEE (Certificat d’économie d’énergie)

• L’achat de CEE : les fournisseurs d’énergie peuvent acheter des CEE auprès d’autres fournisseurs d’énergie ;

• Les programmes d’accompagnement : les fournisseurs d’énergie peuvent financer un service de formation ou le développement d’un outil générant des économies d’énergie et obtenir des CEE proportionnellement au montant de leur investissement ;
• La délégation : un fournisseur d’énergie peut déléguer une partie de son obligation à une autre entreprise. Cette dernière devient elle-même « obligé », par délégation.

À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs d’énergie qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.

La Prime CEE est cumulable avec :

• MaPrimeRenov

• Eco prêt à taux zero

• TVA à taux réduit