Les principales modalités d’attribution:

Les bénéficiaires sont:

les propriétaires occupants ou bailleurs ;

les copropriétaires bailleurs ou occupants, sous certaines conditions ;

les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.

L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources.

Le logement

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;

Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

À noter Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).

Les travaux éligibles :

Sont concernés les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ; des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement ; ou enfin des travaux concernant au moins une des sept catégories d’actions suivantes :

Isolation thermique de la toiture ;

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;

Isolation des planchers bas ;

Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;

Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire RGE est disponible sur le site officiel france-renov.gouv.fr.

Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.

Éco-PTZ : montant et démarches

Le montant de l’éco-PTZ

Il varie en fonction des travaux que vous réalisez, son montant maximal ne peut excéder la somme de 30 000 euros par logement.

Jusqu’à 10 000 euros pour des travaux d’assainissement non collectif ;

Jusqu’à 15 000 euros pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;

Jusqu’à 25 000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;

Jusqu’à 30 000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;

Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux de performance énergétique globale ;

jusqu’à 50 000 euros pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.